Juridique
Termes et Conditions
Lisez attentivement ces conditions avant d’utiliser InvoSys. En accédant à la plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant InvoSys, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité , ainsi que la réglementation applicable en matière de facturation électronique et de Peppol.
2. Services fournis
InvoSys propose aux entreprises la facturation électronique, la gestion des dépenses et la connexion au réseau Peppol. Les fonctionnalités peuvent évoluer avec le temps. Lorsque c’est requis, nous vous informons à l’avance de tout changement important.
3. Responsabilités de l’utilisateur
- Tenez les informations de votre compte à jour et protégez vos identifiants de connexion.
- Utilisez la plateforme dans le respect des lois applicables, y compris les règles fiscales et de facturation électronique de votre pays.
- N’entreprenez aucune action susceptible de perturber le service ou d’en compromettre la sécurité.
4. Données et vie privée
Nous traitons des données personnelles et de facturation pour fournir nos services. Pour le détail de la collecte, du traitement et de la conservation, consultez notre politique de confidentialité .
5. Facturation et abonnements
Le prix de l’abonnement, les échéances de paiement et les conditions de renouvellement sont indiqués lors de la souscription. Les montants payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si le contraire est indiqué explicitement.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint ces conditions ou la loi, ou qui fait un usage abusif de la plateforme.
7. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, InvoSys n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés pour le service au cours des 12 derniers mois.
8. Contact
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à info@invosys.io, nous vous répondrons avec plaisir.